Conditions Générales de ventes

La société Sur le Chemin des Sens propriétaire du site chemin-des-sens.fr est inscrite au registre du commerce de Périgueux (le 8 juin 2011) sous le numéro RCS 532 771 243. Son adresse postale est Lieu-dit Lacoste 24210 Azerat France et son adresse de courrier électronique est Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site chemin-des-sens.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Conditions Générales de Vente - Mise à jour Janvier 2019

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur chemin-des-sens.fr. Sur le Chemin des Sens ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Sur le Chemin des Sens ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs ; cette interdiction s'applique à ce site. En remplissant le bon de commande, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur le site internet chemin-des-sens.fr.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L'alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les taux de TVA sont répartis comme suit : 20% pour tous les alcools et 10% pour tous les autres produits
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Sur le Chemin des Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Sur le Chemin des Sens jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande :

  • sur notre site chemin-des-sens.fr,
  • par téléphone au +(33) 9 87 88 51 65,
  • ou par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Sur le Chemin des Sens se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet chemin-des-sens.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Banque Populaire
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, "le consommateur disose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus (...)"
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
L'article L.221-23 du Code de la Consommation prévoit que :
"(...) La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autresque celles nécessairespour établir la nature, les caratéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L.221-5."

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sur le Chemin des Sens procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de la société Sur le Chemin des Sens. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Sur le Chemin des Sens, Lieu-dit Lacoste 24210 Azerat.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site chemin-des-sens.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet chemin-des-sens.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Sur le Chemin des Sens se réserve le droit de refuser les commandes de 12 articles identiques.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 216 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Sur le Chemin des Sens ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

La livraison est offerte à partir de 80 euros d'achat sur la même commande.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu plus haut.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sur le Chemin des Sens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Sur le Chemin des Sens ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Sur le Chemin des Sens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site chemin-des-sens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sur le Chemin des Sens. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sur le Chemin des Sens.
La société Sur le Chemin des Sens collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ou réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations - et uniquement à celles-ci - telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles le seront pendant 3 ans. Si vous souhaitez accéder à vos données, les modifier, les effacer ou vous opposer à leur traitement, écrivez nous via le formulaire en ligne, sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à Lieu-dit Lacoste 24210 Azerat France.
Le paiement en ligne est sécurisé par Paypal. Le site chemin-des-sens.fr utilise le protocole https (HyperText Transfer Protocol Secure) pour vous garantir aussi une sécurité.
En cochant la case "J’accepte les conditions d'utilisation du site chemin-des-sens.fr" lors de votre commande, réservation, demande, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites sur cette page.
La société Sur le Chemin des Sens archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Sur le Chemin des Sens seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’acompte dont le montant correspond à 30% du montant total du séjour.
Cet acompte, déductible du total de votre séjour, peuvent être réglées par chèque bancaire (français) à l’ordre de « Sur le Chemin des Sens » ou chèques vacances ou virement bancaire ou carte bleue et devra nous parvenir 7 jours suivant votre réservation, délai au delà duquel la réservation sera automatiquement annulée.

Selon les dispositions prévues à l’article 1590 du Code Code Civil français, « tout acompte de garantie versées restent définitivement acquise ».

.Tout séjour annulé 48H00 avant la date d'arrivée sera dû dans sa totalité

Votre chambre sera préparée pour vous accueillir à partir de 17h à 20h et devra être libérée le jour de votre départ pour 11h.

 

Sur le Chemin des Sens

Chambres d'hôtes, tables d'hôtes, gîte - Cuisine aux produits du terroir Périgourdin - Ateliers cuisine - Randonnées

Lieu dit Lacoste - 24210 AZERAT

Siret 532 771 243 00013 - Code APE 5520Z - RCS Périgueux
N° TVA Intracommunautaire : FR24532771243
Capital social 1400€

Téléphone : (33) 9 87 88 51 65
Mobile : (33) 6 29 97 13 43
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